17/02/2022
Depuis le 1er janvier 2022, les opérateurs téléphoniques doivent informer leurs clients de l’impact carbone de leur consommation data. Cela fait suite à l’entrée en vigueur de l’Article 13 de la loi « Anti-gaspillage et économie circulaire – AGEC ».
L’objectif : sensibiliser les utilisateurs à l’impact sur l’environnement de leur consommation de données.
Présenter l'équivalent carbone des données consommées
Que dit la loi ?
“À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les [opérateurs doivent informer] leurs abonnés de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et indiquent l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
”
Informer nos clients
Pour sensibiliser nos clients à leur impact sur l’environnement, Bouygues Telecom leur transmet dorénavant l’équivalence en CO2 des données utilisées chaque mois.
Cette équivalence est calculée en fonction du type de réseau utilisé :
- Pour le réseau mobile : le calcul se fait sur la consommation réelle du client. L’empreinte carbone est égale à la quantité de données consommées par l’utilisateur en Go/mois multipliée par le ratio moyen majorant représentatif de l’impact du réseau mobile France (actuellement estimé à 49,4 g d’équivalent CO2 par gigaoctet).
- Pour le réseau fixe : le calcul correspond à l’impact moyen de la consommation Internet fixe d’un Français (évaluée actuellement à 4,1 kg d’équivalent CO2 par mois). L’impact sera calculé « au réel » pour chaque utilisateur à partir de 2024, sur la base des évolutions de la méthodologie de calcul.
Où trouver le détail de sa consommation data ?
Pour la majorité des clients, l’indication de la consommation de données, ainsi que son équivalent en CO2, sera visible dans le “Suivi conso disponible” accessible depuis l’espace client.
Cette information sera également disponible depuis l’appli mobile d’ici fin mars 2022.
Pour en savoir plus
Engagé pour rendre le numérique positif pour la planète
Aujourd’hui, on estime que le numérique est à l’origine de 4 %(1) des émissions de gaz à effet de serre de la planète. En tant qu’opérateur télécom, Bouygues Telecom s’engage à proposer des solutions et un accompagnement de ses parties prenantes, pour qu’ensemble, nous adoptions une démarche proactive face à cet enjeu majeur.
Nous faisons partie d’un groupe de travail, aux côtés des autres opérateurs, dans lequel nous avons travaillé pour mettre en place cette réglementation. Pour faciliter sa compréhension, nous avons unanimement déterminé l’utilisation d’un indicateur unique : l’équivalent en CO2.
Cette loi est en cohérence avec notre démarche RSE et les engagements que nous prenons dans le cadre de notre stratégie climat. Elle vient compléter les actions à destination de nos parties prenantes que nous menons régulièrement :
- des contenus pédagogiques pour sensibiliser nos clients ;
- l’application Mon Empreinte Smartphone, que nous avons développée, pour informer les utilisateurs (clients ou non de Bouygues Telecom) de l’impact carbone lié à leur consommation de données sur mobile.
Télécharger l’application dans le Google Play Store et dans l’App Store.
Le numérique fait partie de notre quotidien et nous savons aujourd’hui que son impact écologique n’est pas négligeable. C’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour apporter des solutions concrètes et accompagnons nos clients, nos collaborateurs, nos fournisseurs et l’ensemble de nos parties prenantes vers un numérique plus responsable.
Lire notre article : Le numérique, allié de la décarbonation
Découvrir notre engagement pour un numérique positif pour la planète
(1)Source : La face caché du numérique, ADEME, novembre 2019
